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Affaire Ioukos : les milliards de Poutine devant la justice française

Posté par Les Blogueurs Associés le 26 juin 2017

Affaire Ioukos

Une décision de la cour d’appel de Paris, mardi, pourrait rebattre les cartes dans la saga politico-judiciaire Ioukos qui empoisonne les relations franco-russes. Ils n’ont pas réussi à faire saisir « le trou ».

« Le trou », c’est le surnom donné par l’avocat Emmanuel Gaillard et ses confrères au terrain sur lequel se dresse fièrement aujourd’hui la nouvelle cathédrale orthodoxe russe, à deux pas du quai Branly, à Paris.

Plusieurs immeubles parisiens, un édifice à Marseille et une villa en bord de mer à Deauville, d’une valeur de plusieurs dizaines de millions d’euros, leur ont aussi échappé. « La Russie a ajouté sur ces bâtiments des plaques diplomatiques qui n’existaient pas il y a peu de temps pour obtenir l’immunité », détaille le conseiller des ex-actionnaires de la compagnie pétrolière Ioukos.

Il y a aussi ces 20% de parts dans la société Euronews, basée à Lyon. Ou encore l’agence de presse Russia Today, qualifiée « d’organe de propagande » par Emmanuel Macron devant Vladimir Poutine lors de leur rencontre à Versailles, et qui pourrait se lancer en janvier sur la TNT française.

Ironie du sort, ce média est installé dans le 17e arrondissement de Paris, à quelques mètres du cabinet Shearman & Sterling, où officie Emmanuel Gaillard…. »Dans le passé, souffle-t-il, il nous est arrivé d’entendre au bout du fil une voix parlant le russe… »

La tentative de saisie du « trou » et d’autres biens immobiliers russes est une des multiples conséquences de l’affaire dite Ioukos, un imbroglio juridique ultracomplexe où se mêlent intérêts financiers, politiques et diplomatiques. Un scénario digne d’un polar, charriant son lot de paranoïa, dont le nouvel acte se jouera mardi à la cour d’appel de Paris.

La sentence du tribunal de La Haye et les menaces russes

L’affaire a pourtant commencé il y a quatorze ans, lorsque la compagnie Ioukos, propriété de l’oligarque russe Mikhaïl Khodorkovski, opposant à Poutine, est poussée à la faillite par de multiples redressements fiscaux.

Le sulfureux businessman est envoyé dans les geôles sibériennes, où il restera dix ans, pour « escroquerie à grande échelle », tandis que la justice russe organise la vente aux enchères des actifs de Ioukos au profit d’une autre compagnie pétrolière publique, Rosneft.

Regroupés au sein d’une société basée à Gibraltar (GML), cinq actionnaires de feu Ioukos aujourd’hui réfugiés en Israël et aux États-Unis (Leonid Nevzline, à qui Khodorkovski aurait transféré toutes ses parts, Vassili Shakhnovski, Vladimir Dubov, Platon Lebedev et Mikhaïl Brudno) décident de poursuivre le combat. La partie de poker judiciaire commence.

Les oligarques saisissent la cour d’arbitrage de La Haye, qui, au terme d’un procès-fleuve, condamnera en juillet 2014 la Russie à leur verser 50 milliards de dollars, estimant la faillite de Ioukos politiquement motivée…La sentence est rendue dans un climat tendu.

Quelques mois plus tôt, l’Union européenne adoptait des sanctions économiques contre Moscou après l’annexion illégale de la Crimée….Le Kremlin intente immédiatement un recours devant le tribunal de district de La Haye, qui lui donnera raison en avril 2016.

Partout dans le monde, les saisies de biens et actions destinées à récupérer les fameux 50 milliards sont gelés. Partout, sauf en France, qui se considère autonome en matière d’arbitrage international… Le tribunal de grande instance de Paris rend des ordonnances dès décembre 2014, permettant d’entamer les réquisitions…La Russie fait appel.

C’est cet acte qui s’est joué à Paris le 12 mai, sur fond de tentatives de réchauffement entre les présidents Macron et Poutine.

Des sociétés françaises « prises en otages »

Car la partie est éminemment politique, et c’est bien ce qui préoccupe Emmanuel Gaillard. « Je suis inquiet des pressions énormes opérées par la Russie sur les pouvoirs publics français, explique-t-il. Lutter contre une superpuissance n’est pas une affaire ordinaire. »

« Depuis 2014, Moscou a changé de méthode, proférant des menaces, comme on peut le lire dans une note du ministère russe des Affaires étrangères de 2015, qui évoque des mesures de rétorsion contre la France. » Résultat, selon Me Gaillard, la France a reculé.

« Le Quai d’Orsay a mis tout son poids auprès des parlementaires français pour que, dans la loi Sapin 2, les saisies contre les Etats soient rendues plus difficiles. La Russie met en œuvre tous les moyens légaux et illégaux pour contrer ces sentences qui préoccupent grandement Vladimir Poutine et ont été vécues comme un gros coup porté contre lui.

 » Des moyens illégaux jusqu’à des menaces physiques contre les avocats de la partie adverse ? « Nous n’en avons jamais fait la publicité », répond sobrement l’avocat. Parmi les points les plus épineux figurent les dites saisies sur le territoire français.

« En juin et juillet 2015, des huissiers mandatés par nos adversaires ont visité pratiquement toutes les sociétés du CAC40 et les grands établissements bancaires pour voir s’ils avaient des dettes à l’égard de Moscou et les immobiliser », rapporte Andrea Pinna, avocat en France de la Fédération de Russie.

« Certains d’entre eux, Air France et Total, avaient des dettes fiscales, qui étaient par nature insaisissables. » Outre les propriétés immobilières, une autre créance, spatiale cette fois-ci, pose problème : celle des 300 millions d’euros dus par Ariane Espace à son homologue Roscosmos pour l’achat de lanceurs Soyouz.

Le seul montant aujourd’hui immobilisé, dans un des rares secteurs où la coopération franco-russe fonctionne… »Il y a une énorme pression de la Russie à ce sujet, mais aussi de la France, du Centre national d’études spatiales et d’Ariane Espace, qui ont prétendu que ces saisies mettraient en cause le programme spatial», rapporte Me Gaillard.

« Ces entités sont certes des établissements publics russes, mais elles ne se confondent pas avec la Fédération de Russie, contre Andrea Pinna. Nos adversaires causent d’importants préjudices à la coopération spatiale européenne et aux sociétés françaises, prises en otage dans un contentieux qui ne devrait pas les concerner. »

La cour d’appel de Paris se retrouve, elle aussi, impliquée dans un procès qu’elle n’aurait sans doute jamais imaginé voir sur son bureau : celui des années postsoviétiques et des méthodes de corruption en vigueur, l’avocat de la Fédération ayant choisi cet angle d’attaque « pour détourner l’attention de ce qui a constitué la plus grande expropriation de l’histoire contemporaine », selon la partie adverse.

« Les oligarques dont nous parlons ne sont pas des anges, justifie Andrea Pinna. La privatisation de Ioukos a été réalisée en 1995 de manière illégale. Ils ont versé d’énormes pots-de-vin à des agents publics de l’époque pour gagner l’appel d’offres. »

« Grâce à des relevés de compte de la banque UBS de Zurich, qui n’ont pu être que récemment exploités, nous avons désormais la preuve de tels versements pour un montant de 614 millions de dollars ! »

Emmanuel Gaillard a choisi, lui, de verser au dossier une affaire portant sur une filiale de Ioukos immatriculée en Arménie, où un juge a subi des pressions au bénéfice de la société d’État Rosneft. « [Mon supérieur] m’a appelé pour me communiquer le jugement que je devais rendre », a témoigné l’ex-magistrat Surik Ghazaryan depuis les États-Unis, où il a obtenu l’asile politique, dans un document dont le JDD a eu connaissance.

« Je lui ai donné ma carte mémoire et il a enregistré le jugement sur celle-ci […] en faveur de Rosneft. Il m’a donné instruction de [l']utiliser comme s’il s’agissait du mien. » Quel que soit le verdict mardi, l’affaire devrait continuer d’empoisonner la tentative de dégel entre Paris et Moscou, qui doivent nommer prochainement leurs nouveaux ambassadeurs.

Les deux parties ont indiqué au JDD leur intention de se pourvoir en cassation.

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Publié dans Finance, Justice, Russie | Commentaires fermés

Marseille veut obliger ses employés municipaux à faire leurs heures

Posté par Les Blogueurs Associés le 26 juin 2017

Marseille

Suite à la révélation d’un scandale concernant le temps de travail des employés du Samu social, la mairie semble vouloir remettre de l’ordre dans la gestion de ses services. L’intersyndicale FSU, CGT et Unsa doit manifester ce lundi.

Des salariés qui doivent faire leurs heures. Jusqu’ici rien de bien exceptionnel…Sauf pour les agents de la Ville de Marseille. Ces derniers profitent d’arrangements qui leur permettent une organisation de leur temps de travail, que l’on peut qualifier de singulière.

Une enquête préliminaire, ouverte par le parquet, est en cours. Elle porte sur les agents du Samu Social qui ne travaillent que 10 à 12 jours par mois, soit une semaine sur deux, toute l’année. Ce récent scandale, révélé par le Canard Enchaîné, donne l’occasion à la mairie de revenir sur certains «usages» que les fonctionnaires marseillais tenaient pour acquis.

Ainsi, le 15 juin dernier, deux dossiers ont été présentés en comité technique paritaire (CTP), chargé des relations entre les salariés et la mairie. Le premier a trait aux logements de fonction et aux astreintes des concierges. Il devrait être voté ce lundi en conseil municipal.

Le deuxième porte sur l’organisation du temps de travail dans plusieurs services «atypiques» (Samu, service de la mer, délégation à la sécurité…). «Les autres directions feront l’objet d’un deuxième texte, à l’automne. L’ensemble sera soumis au conseil municipal avant la fin de l’année», confie Jean-Claude Gondard, le directeur général des services de la Ville, à La Provence.

Arrangements et absentéisme

Jean-Caude Gondard estime qu’il s’agit d’expliquer aux agents de la Ville que le droit «va désormais remplacer des usages». Toutefois, même si la mairie impose à ses employés de rentrer dans le rang, ils ne devraient toutefois toujours pas travailler le nombre d’heures légalement exigées.

Grâce à une dérogation prévue par un décret de 2001, validé par le contrôle de légalité, la durée de travail annuelle de chacun des fonctionnaires municipaux (et la ville en compte près de 12.000) est fixée à un maximum de 1567 heures, au lieu des 1607 fixées par la loi.

Selon la Chambre régionale des comptes (CRC), citée par La Provence, en appliquant le temps de travail légal, la collectivité «ferait une économie de 10 millions d’euros par an et accroîtrait, sans dépenses supplémentaires, sa force de travail de 280 équivalents temps plein».

Un «cadeau» de 40 heures de travail offert par la mairie qui n’empêche par les employés municipaux d’établir un record d’absentéisme: 36,8 jours d’absence par an et par agent en moyenne (contre 16,7 dans le privé).

Si, pour nombre de citoyens, ce recadrage semble normal, il n’en est pas de même pour certaines branches locales de syndicats.  L’intersyndicale FSU, CGT et Unsa doit manifester ce lundi. «Se mettre en conformité avec la loi nous ne sommes pas contre».

«Mais cela ne peut se faire dans la précipitation, sans aucune concertation, simplement parce que l’administration s’est fait taper derrière la tête à cause du Samu social», explique Christine Donnadieu, secrétaire générale adjointe de la FSU, à La Provence.

À l’opposé, les syndicats CFE-CGC et CFDT, regrettent que «la deuxième ville de France ne soit pas dotée d’une inspection générale des services digne de ce nom». Cette prise de position de la mairie de Marseille, va dans le sens d’une reprise en main de la gestion de ses services.

En septembre 2014, la ville avait déjà mis un terme au «fini-parti», une pratique qui permettait aux 500 éboueurs marseillais de quitter leur poste dès qu’ils estimaient leur service terminé…ce qui, dans les faits, aboutissait à une présence journalière de 3h30.

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Publié dans Emploi, Travail | Commentaires fermés

Le gouvernement ne commentera pas les chiffres du chômage publiés ce soir

Posté par Les Blogueurs Associés le 26 juin 2017

Le gouvernement

C’est une publication qui sera observée avec attention. Pôle emploi va dévoiler ce lundi, à 18 heures le nombre de chômeurs inscrits à fin mai, les premières statistiques de l’ère Macron. Une étape importante qu’il convient toutefois de nuancer.

Les chiffres à venir tiennent de fait davantage au bilan de François Hollande que de la politique du Président élu le 14 mai dernier. En avril, le nombre de chômeurs avait reculé de 36.300 personnes (-1%) pour s’établir à 3,47 millions de personnes en métropole, selon le ministère du Travail.

En comptant l’Outre-mer, la France comptait 3,73 millions de personnes sans aucune activité inscrites à Pôle emploi fin avril. Cette baisse avait profité à toutes les classes d’âge, y compris les moins de 25 ans et les seniors. Mais cette éclaircie était en trompe l’oeil.

Car dans le même temps, le nombre de demandeurs d’emploi de catégories B et C (c’est-à-dire exerçant une activité réduite) avait augmenté. En prenant les catégories A, B et C, la France comptait 5,54 millions de demandeurs d’emploi en métropole, fin avril. Et 5,84 millions avec l’Outre-mer.

Silence radio du côté du gouvernement

Sous le quinquennat de François Hollande, les statistiques de Pôle emploi étaient systématiquement commentées par le ministre du Travail. Mais avec Emmanuel Macron, la donne a changé. Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, refuse en effet de les commenter.

Elle estime que cet indicateur «ne reflète pas bien l’évolution du marché du travail» car il «peut être affecté, chaque mois, par différents événements de nature administrative». Pour elle, sa volatilité «brouille plus qu’elle n’éclaire les tendances de fond sur le niveau de chômage».

La ministre n’avait pas non plus commenté, mardi dernier, les prévisions optimistes de l’Institut national de la statistique (Insee), des chiffres considérés comme une référence puisqu’ils reprennent les normes du Bureau international du travail (BIT).

Selon l’Insee, le taux de chômage va poursuivre la baisse entamée en 2015 pour s’établir à 9,4% fin 2017, contre 10% un an plus tôt. L’Insee prévoit notamment la création de 220 000 emplois sur le marché du travail en 2017 grâce à la croissance qui repart et devrait atteindre 1,6% cette année.

Objectif: 7% de chômage d’ici 2022

De son côté, Emmanuel Macron vise un taux de 7% de chômage à la fin de son quinquennat en 2022. Il compte notamment sur la réforme du Code du travail, en cours de négociation, qui doit être adoptée d’ici le 21 septembre.

Au menu de cette réforme, des mesures clivantes: plafonnement des indemnités prud’homales, modification des modalités de licenciement économique, inversion de la hiérarchie des normes ou encore fusion des instances représentatives du personnel.

Cette réforme intervient un an à peine après la promulgation de la très controversée loi travail, perçue par une majorité de syndicats comme insuffisamment protectrice pour les salariés. Mercredi, la loi d’habilitation à réformer par ordonnances le Code du travail sera examinée en Conseil des ministres.

Parallèlement, une concertation entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux va se poursuivre tout l’été. Suivra une autre réforme: celle de l’Assurance chômage.

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Publié dans Economie, Emploi, Finance, Industrie, Travail | Commentaires fermés

Le Billet de Charline

Posté par Les Blogueurs Associés le 26 juin 2017

               Gérard Collomb aux migrants à Calais : circulez il y a rien à boire

Gérard Collomb

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Publié dans Charline, Humour, Vidéo | Commentaires fermés

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