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Affaire Crédit Lyonnais : Bernard Tapie condamné à rembourser 404 millions d’euros

Posté par Les Blogueurs Associés le 18 mai 2017

Bernard Tapie

La cour de Cassation a mis un terme jeudi à la guérilla judiciaire qui oppose depuis 24 ans Bernard Tapie au Crédit Lyonnais. L’homme d’affaires est définitivement condamné à rembourser les 404 millions d’euros que lui avaient octroyés trois juges arbitres en 2008 pour régler son litige avec la banque sur la vente d’Adidas.

«Une justice n’est efficace que quand elle est sévère et juste avec tout le monde, même lorsque l’Etat est partie au dossier. La vie continue et le combat aussi», a réagi Bernard Tapie auprès de l’AFP.

«Je pensais que même lorsqu’on s’appellait Bernard Tapie, on avait le droit d’être jugé sereinement, et équitablement», a de son côté déclaré Frédéric Thiriez, avocat de l’homme d’affaires, dans un communiqué transmis à la presse.

«Cela n’a pas été le cas. Je suis consterné. Il ne nous reste plus d’autre choix que de nous tourner vers les juridictions européennes.»

En juin 2016, l’arbitrage en faveur de Bernard Tapie avait été annulé par la justice française, qui avait estimé que la décision des trois arbitres du litige, prononcée en juillet 2008 en faveur de l’ancien ministre, était entachée de «fraude». Au cours de leurs investigations, les juges d’instruction avaient estimé que les relations entre le camp Tapie et l’un des juges-arbitres avaient été dissimulées, ce qui avait biaisé la sentence.

La cour d’appel de Paris avait aussi condamné l’ancien patron de l’Olympique de Marseille à restituer l’intégralité des sommes. Il s’était alors pourvu en cassation, et la plus haute juridiction française a rendu jeudi sa décision.

Rien ne dit que Bernard Tapie aura la possibilité de restituer les sommes dans un avenir proche: l’homme d’affaires est, à titre personnel, en liquidation judiciaire et ses sociétés ont été placées en procédure de sauvegarde.

La justice dispose pour l’instant d’environ 90 millions d’euros de biens saisis par les juges d’instruction enquêtant sur l’arbitrage, selon une source proche du dossier. Parmi eux, une somptueuse propriété à Saint-Tropez achetée 48 millions d’euros par l’ex-ministre.

Christine Lagarde reconnue coupable de «négligence»

C’est dans ce dossier tentaculaire que Christine Lagarde, à l’époque ministre de l’Économie et aujourd’hui directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), a été reconnue le 19 décembre 2016 coupable de «négligence» par la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement.

Elle a toutefois été dispensée de peine, une décision qui a suscité de vives critiques. Depuis le 8 mars dernier, la procédure d’arbitrage dont a bénéficié Bernard Tapie sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy fait également l’objet d’une enquête pénale pour «escroquerie en bande organisée».

Dans son réquisitoire, le parquet de Paris a réclamé que cinq des autres protagonistes de ce scandale politico-financier soient également renvoyés devant le tribunal correctionnel.

La décision concerne son avocat Maurice Lantourne, le PDG d’Orange Stéphane Richard, à l’époque directeur de cabinet de la ministre Christine Lagarde à Bercy, l’un des trois arbitres chargés de rendre la sentence contestée, Pierre Estoup, et enfin Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, alors présidents du CDR et de l’EPFR, les entités chargées de solder l’héritage du Crédit lyonnais.

Il requiert que l’ancien patron de l’Olympique de Marseille soit également jugé pour «détournement de fonds publics» et les cinq autres pour complicité de ce délit. Il appartient désormais aux juges d’instruction de décider de les renvoyer ou non en procès.

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