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Assurance vie : pourquoi il ne faut pas s’affoler du seuil des 150.000 euros

Posté par Les Blogueurs Associés le 11 juillet 2017

Assurance vie

Pour les épargnants qui détiennent plus de 150.000 euros en assurance vie, la fiscalité devrait s’alourdir. Pourtant ce placement conserve d’énormes avantages quand on le compare aux autres solutions d’épargne.

Depuis le printemps, c’est un chiffre qui fâche les assureurs et surtout les détenteurs de contrats d’assurance vie : 150.000 euros. Il est question, après la réforme sur la fiscalité de l’épargne (qui devrait être votée dans la loi de finances pour 2018), que les intérêts tirés des contrats d’assurance vie soient soumis à la flat tax de 30% au-delà de ce seuil d’épargne.

Les intérêts produits par la tranche des contrats inférieure à ce seuil continueraient de bénéficier d’une fiscalité plus favorable. Pour mémoire, actuellement, si aucun rachat (ou retrait) n’est effectué pendant les huit premières années du contrat, car l’assurance vie a vocation à favoriser l’épargne longue, seuls les prélèvements sociaux sont dus, actuellement 15,5%.

(Ce chiffre devrait passer à 17,2% l’an prochain en raison de l’augmentation de la CSG). Après huit ans, si la part de plus-value comprise dans le rachat est inférieure à 4.600 euros par an pour une personne seule ou 9.200 euros pour un couple, il n’y a aucun impôt.

Au-delà de ce montant d’intérêts, ils sont taxés à 7,5% et subissent les 15,5% de prélèvements sociaux, soit un total de 23% (qui devrait, encore une fois, être augmenté en janvier avec l’augmentation de la CSG, à 24,7%).

En clair, actuellement, même les contribuables fortement taxés (par exemple à la tranche marginale à 45%) profitent de cette fiscalité nettement plus douce sur les intérêts de leurs contrats d’assurance vie.

A partir de janvier, s’ils possèdent plus de 150.000 euros d’encours en assurance vie (tous contrats confondus), ils profiteront de la fiscalité allégée pour les intérêts produits par la tranche en-dessous de 150.000 euros, et pour les intérêts issus de la tranche supérieure d’encours, ils seront soumis à la flat tax de 30%. C’est, en tout cas, ce que l’on sait aujourd’hui, et qui inquiète grandement les assureurs et certains gros épargnants.

150.000 euros, c’est quoi ?

Déjà, c’est un chiffre assez proche du patrimoine brut médian des Français, tous actifs confondus (immobilier, financier et professionnel). Selon l’INSEE, ce patrimoine médian, dette comprise, se situe à 158.000 euros. Ainsi, la moitié des Français a un patrimoine inférieur, et l’autre moitié possède davantage.

Le patrimoine brut moyen des Français, lui, est de 269.100 euros, et le patrimoine net moyen de 235.900 euros. C’est aussi un chiffre largement supérieur au patrimoine financier, médian ET moyen, des ménages. Les Français plébiscitent la pierre, et lorsqu’ils ont un patrimoine, celui-ci est essentiellement composé d’immobilier.

Ainsi, toujours selon l’INSEE, leur patrimoine moyen immobilier vaut 164.200 euros, quand leur patrimoine moyen financier s’élève à 55.300 euros. Le patrimoine financier médian se situe bien en-deçà de ce seuil, à 11.600 euros. 150.000 euros, c’est aussi bien plus que l’épargne financière de 90% des foyers. Selon l’Insee, 10% de la population possède une épargne financière supérieure à 109.000 euros.

150.000 euros, c’est encore le plafond des versements sur un PEA pour une personne seule. (Le seuil est deux fois plus élevé pour un couple). Pour mémoire, les dividendes et plus-values du plan d’épargne en actions sont exonérés d’impôt au-delà de 5 ans de détention.

150.000 euros, c’est ce que peut déposer un couple sur un PEA-PME. Cette enveloppe, créée en 2014 pour favoriser l’investissement dans les petites et moyennes entreprises. Pour une personne seule, le plafond des versements est de 75.000 euros. Ainsi, un couple qui cumule PEA et PEA-PME peut verser jusqu’à 450.000 euros, et ses gains ne seront pas taxés (ils supporteront les seuls prélèvements sociaux, 15,5% actuellement, 17,2% à partir de janvier 2018).

Avantage énorme en terme de succession

Faut-il, avec ce nouveau seuil de 150.000 euros d’encours pour profiter d’une fiscalité favorable, que les assureurs redoutent une fuite massive des encours de l’assurance vie vers le PEA ou d’autres produits d’épargne ? Probablement pas. Car 150.000 euros, c’est aussi très proche d’un autre chiffre bien connu des assureurs.

152.500 euros. Ce chiffre, c’est la somme d’argent qu’un assuré peut transmettre à sa mort, PAR BENEFICIAIRE, en totale franchise d’impôt. Si ces sommes ont été déposées sur ses contrats avant ses 70 ans, il peut donc les céder à qui bon lui semble, sans que cette personne doive un centime d’impôt au fisc.

Et comme les contrats d’assurance vie sont considérés comme ne faisant pas partie de la succession, il est possible de gratifier, avec la même fiscalité zéro, ses héritiers en ligne directe, un arrière-cousin éloigné, ou un tiers totalement étranger à la famille. Hors assurance vie, ce dernier aurait à supporter une fiscalité infiniment plus lourde, de 60% du montant transmis.

Un épargnant à la tête d’un contrat d’assurance vie de 610.000 euros peut ainsi céder (par exemple) 152.500 euros à chacun de ses trois enfants et à un ami très cher, sans un centime d’impôt pour qui que ce soit.

L’assurance vie, comparée aux autres produits d’épargne, conserve donc un avantage énorme en terme de succession. En outre, elle devrait, tout comme les autres placements financiers, sortir de l’assiette de l’impôt sur la fortune. Même avec cette nouvelle fiscalité des revenus, elle devrait donc conserver les faveurs de beaucoup d’épargnants bien lotis.

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Publié dans Economie, Finance, Fiscalité | Commentaires fermés

 

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