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Taxe d’habitation, ISF, CICE: les réformes fiscales retardées

Posté par Les Blogueurs Associés le 6 juillet 2017

Edouard Philippe

Alors qu’elle était annoncée pour 2018 par l’entourage d’Emmanuel Macron, la réforme de la taxe d’habitation pourrait mettre plus de temps que prévu à pointer le bout de son nez.

La réforme de la taxe d’habitation, qui doit permettre à 80 % des Français de ne plus la payer, aura certes bien lieu. Mais le calendrier de mise en oeuvre risque d’être modifié par le gouvernement. Jusqu’ici, l’entourage d’Emmanuel Macron martelait que la mesure entrerait en vigueur dès 2018.

Et que chaque année jusqu’en 2020, les Français concernés paieraient un peu moins de taxe d’habitation jusqu’à recevoir une facture de 0 €. Mais mardi, le Premier ministre est resté bien plus flou sur ce déroulé pourtant très précis jusqu’ici. La mesure phare de la campagne de Macron pour redonner du pouvoir d’achat aux ménages doit être mise en place «d’ici la fin du quinquennat», a simplement glissé Edouard Philippe.

La raison d’un tel changement ? A coup sûr la nécessité pour l’exécutif de faire rapidement des économies. Car le rapport de la Cour des comptes, dévoilé jeudi dernier, a pointé du doigt l’état des finances publiques. L’objectif prioritaire du gouvernement, c’est de trouver les quelque 5 Mds€ nécessaires pour arriver à 3 % de déficit public à la fin de l’année.

Pour y parvenir, le chef du gouvernement a donc annoncé la mise en place de la réforme de la taxe d’habitation sur cinq ans au lieu de trois. Surtout que la mesure coûtera cher : 10 Mds€ par an quand elle sera pleinement appliquée.

La réforme de l’ISF doit coûter 2 Mds€ à l’Etat

Ce n’est pas tout : la transformation du CICE en allégement de charges — pointée du doigt par la Commission européenne à cause de son coût colossal lors de l’année de transition — est reporté de 2018 à 2019. Même calendrier décalé pour la réforme de l’ISF qui doit coûter à l’Etat 2 Mds€.

La baisse des cotisations pour les salariés, compensée par une hausse de la CSG, est, elle, maintenue et entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Quid du financement des mesures à venir ? Le gouvernement, qui refuse d’augmenter la dépense publique, effectuera des coupes budgétaires.

Pour le détail de la douloureuse, il faudra attendre jeudi les états généraux des Comptes publics, pilotés par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Mardi, le Premier ministre est resté assez vague. Mais la feuille de route comporte tout de même trois «leviers d’action». Philippe a promis de «stopper l’inflation de la masse salariale du secteur public», qui représente le quart des dépenses publiques.

Certaines politiques publiques «inefficaces», notamment en matière de logement, pourront aussi être repensées. «Aucun ministère, aucun opérateur, aucune niche fiscale ne sera sanctuarisé, a-t-il aussi dit. Partout, nous chasserons la dépense inefficace et le saupoudrage de crédits.»

Avec un mot d’ordre : «Mettre le paquet sur la numérisation», source juteuse d’économies. Philippe a ainsi annoncé la création d’un compte citoyen regroupant sur un site Internet toutes les informations administratives.

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