• Calendrier

    juillet 2017
    L Ma Me J V S D
    « juin    
     12
    3456789
    10111213141516
    17181920212223
    24252627282930
    31  
  • Catégories d’Articles

  • Archives

  • Accueil
  • > Archives pour le Vendredi 7 juillet 2017

Arrêts maladie : comprendre le délai de carence

Posté par Les Blogueurs Associés le 7 juillet 2017

La Maladie

Alors que le ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, a annoncé le rétablissement du jour de carance dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie, retour sur une mesure supposée garantir une baisse de l’absentéisme, et l’équité entre secteurs public et privé.

Après avoir annoncé, le 29 juin dernier, le gel des salaires des fonctionnaires pour 2018, le ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, a annoncé jeudi le rétablissement du jour de carence des fonctionnaires en cas d’arrêt-maladie.

Cette mesure, souhaitée par la plupart des candidats lors de la campagne présidentielle, à l’exception notable de Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon, doit permettre, selon le ministre, de «lutter contre le micro-absentéisme», dont le coût est évalué à «environ 170 millions d’euros par an», a-t-il déclaré.

Cette mesure doit aussi selon lui permettre de «rétablir l’équité entre le public et le privé». Mais les salariés du privé sont-ils vraiment désavantagés par rapport aux fonctionnaires ? Et la suppression du délai de carence est-elle effectivement un remède efficace à l’absentéisme ?

Tous les Français sont-ils logés à la même enseigne ?

Des disparités importantes existent entre les salariés du secteur privé et les fonctionnaires, comme entre les salariés du privé entre eux. Depuis 2013, date de remise en cause par le gouvernement Ayrault du jour de carence instauré dans la fonction publique par le gouvernement Fillon, en 2012, seuls les salariés du privé sont confrontés à un délai de carence.

Au-delà des trois jours de carence, la loi prévoit que les absences pour maladie sont indemnisées à hauteur de 50% du salaire journalier brut – 66% pour les salariés qui ont plus de trois enfants à charge. Enfin, cette indemnité est plafonnée: elle ne peut dépasser 43 euros par jour ou 57 euros pour les parents d’au moins trois enfants.

En comparaison, les fonctionnaires apparaissent très bien lotis. Ils ne connaissent pas de délai de carence et sont donc indemnisés par la Sécurité sociale dès le premier jour de leur absence. Ils conservent l’intégralité de leur traitement, primes et indemnités comprises, pendant une période maximale de 89 jours, ce traitement étant réduit de moitié pendant la période suivante, d’une durée maximale de 270 jours.

En pratique, l’inégalité entre public et privé est-elle aussi importante ?

Non, car les deux tiers des salariés sont couverts par leur entreprise, qui leur assure ainsi une prise en charge bien meilleure que celle prévue par la loi. Selon un rapport de la DREES daté de janvier 2015, la quasi totalité des entreprises qui proposent une telle couverture à leurs salariés leur offre une compensation totale.

Le délai de carence est entièrement pris en charge par l’entreprise, de telle sorte que la rémunération du salarié malade n’est pas ou à peine amputée par un arrêt maladie de trois jours. Un argument utilisé par les adversaires de l’instauration d’un jour de carence dans la fonction publique.

Alors que les entreprises compensent en grande partie le délai de carence pour les salariés du secteur privé, les fonctionnaires ne bénéficieraient pas de la même compensation. Reste que pour un tiers des salariés du privé, cette compensation n’existe pas. Ceux-là se trouvent doublement punis car ils sont le plus souvent en contrat précaire, dans des petites entreprises qui offrent moins d’avantages, ou dans des secteurs qui offrent des conditions de travail difficiles.

Le délai de carence a-t-il un impact sur l’absentéisme ?

De récentes études tendraient à le prouver. Le délai de carence rend l’arrêt maladie plus coûteux et tend donc à le décourager. L’augmentation de l’absentéisme dans la fonction publique ces dernières années permet d’en témoigner.

Dans les collectivités locales, par exemple, les derniers chiffres de Sofaxis (PDF), courtier en assurance qui réalise chaque année une étude sur le sujet, révèlent que le nombre d’arrêts pour 100 agents employés s’élevait à 72 en 2015, après que le jour de carence a été supprimé, contre 60 en 2013, lorsqu’il existait encore.

Dans la fonction publique hospitalière, même problème. Dans une enquête publiée en avril dernier à partir de la base publique de données Hospi Diag, Le Figaro avait constaté que la mise en place du jour de carence en 2012 avait su enrayer la montée l’absentéisme dans les hôpitaux publics (23 jours par agent et par an en 2014 ) qui ont désormais retrouvé leur niveau d’avant son rétablissement.

Le 3 février dernier, la Fédération hospitalière de France, porte-voix des établissements publics, avait appelé à des réformes de fond, préconisant le rétablissement du jour de carence pour lutter contre l’absentéisme, mais aussi pour faire des économies. Cette seule mesure avait rapporté «l’équivalent de 90 millions d’euros».

Consensus à droite pour rétablir le délai de carence

Parmi les principaux candidats à l’élection présidentielle, la plupart avaient plaidé pour sa réinstauration. C’était notamment le cas de François Fillon, candidat LR, «dans un souci d’équité avec le secteur privé». C’était aussi l’avis de Nicolas Dupont-Aignan. Quant à Marine Le Pen, patronne du FN, elle propose, «dans un souci d’égalité», d’établir «à deux jours le délai de carence dans le public et le privé».

Seuls Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon, à gauche, s’étaient exprimés contre son rétablissement. Le candidat de la France Insoumise plaidait même pour sa suppression dans le secteur privé.

Les Blogueurs associés

Publié dans Santé, Travail | Commentaires fermés

Accès des femmes aux soins : un rapport sonne l’alarme

Posté par Les Blogueurs Associés le 7 juillet 2017

La Santé

Le Haut conseil à l’égalité signale « l’urgence » dans laquelle se trouvent les femmes pour accéder aux soins. En quinze ans, les accidents de travail et de trajet dont elles sont victimes ont fortement augmenté.

Elles cumulent les difficultés, sont plus exposées que les hommes à certaines pathologies, participent peu aux dépistages du cancer. Le Haut conseil à l’égalité fait ce vendredi, 21 recommandations pour améliorer l’accès aux soins de santé des femmes en situation de précarité.

Il signale l’urgence de la situation, dans un rapport devant être remis vendredi à la secrétaire d’Etat en charge de l’égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa. Depuis quinze ans, les maladies professionnelles, les accidents de travail et de trajet sont en forte augmentation chez les femmes, en particulier dans des secteurs à forte précarité.

Dans les activités de santé, nettoyage et travail temporaire, les accidents du travail concernant des femmes ont augmenté de 81% entre 2001 et 2015, et les accidents de trajet de 43%.

Les ouvrières décèdent trois fois plus que les cadres de maladies cérébro-cardiovasculaires. Les femmes sont plus exposées que les hommes aux troubles psychologiques, et encore plus si elles vivent dans la précarité.

Ces dernières ont un moindre suivi gynécologique que les autres femmes, ont moins souvent recours aux dépistages du cancer du sein et de l’utérus. La mortalité prématurée liée à des maladies cérébro-cardiovasculaires chez les ouvrières est en moyenne trois fois supérieure à celle des cadres et professions intermédiaires.

Ce qui s’explique notamment par des risques accrus liés à la précarité (tabac, alcool, surpoids). Selon une étude de juin 2016 citée dans le rapport, les femmes représentent 64% des personnes ayant reporté ou renoncé à des soins au cours des douze derniers mois.

En raison de leurs spécificités, le Haut Conseil préconise, parmi 21 recommandations, d’ »intégrer le genre dans les politiques publiques » de lutte contre les inégalités sociales de santé, et de généraliser la publication de statistiques sexuées en matière de santé au travail.

Mieux prendre en compte la pénibilité du travail des femmes précaires

Pour mieux prendre en compte les contraintes des emplois occupés majoritairement par des femmes précaires, il recommande de modifier par décret les seuils des critères de pénibilité, notamment pour reconnaître dans le niveau élevé la manutention de charges peu importantes, mais répétées.

Il souhaite aussi que les critères soient complétés pour inclure la station debout parmi les « postures pénibles », considérer les produits ménagers parmi les « agents chimiques dangereux » et prendre en compte les horaires atypiques.

Formation des professionnels de santé, suivi des patientes précaires par un « référent unique », horaires des lieux de soins adaptés à leurs contraintes figurent également parmi les recommandations du rapport.

Les Blogueurs associés

Publié dans Santé | Commentaires fermés

François de Rugy propose que 100 députés soient élus à la proportionnelle

Posté par Les Blogueurs Associés le 7 juillet 2017

François de Rugy

Le président de l’Assemblée nationale propose qu’aux législatives, les Français aient deux voix: l’une pour leur député de circonscription et l’autre pour des listes. Élu président de l’Assemblée nationale, François de Rugy avait promis de réformer le palais Bourbon.

Dans une interview au Monde, il livre ses principales pistes. Revenant sur l’instauration d’une dose de proportionnelle aux législatives -une idée défendue encore récemment par Emmanuel Macron au Congrès de Versailles- il suggère de diviser par deux le nombre de circonscriptions et « d’avoir en complément une centaine de députés élus à la proportionnelle ».

« Dans cette hypothèse, les Français auraient deux voix aux élections législatives: une voix pour leur député de circonscription, pour garder ce lien territorial, et une voix pour les listes proposées à la proportionnelle », propose le président de l’Assemblée qui rappelle que certains sénateurs sont déjà élus à la proportionnelle.

Tirer au sort les députés dont l’IRFM serait contrôlée

Afin d’éviter que les députés bloquent une réforme qui abaisserait leur nombre, il propose de la faire voter « en début de mandat ». « On sait très bien qu’il faut profiter de cet élan de changement pour engager rapidement des réformes. » Il dit qu’il veillera aussi « personnellement » à limiter le mandat dans le temps des députés, sénateurs et élus locaux, à trois.

Pour pouvoir contrôler l’utilisation des indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), que l’ancien garde des Sceaux François Bayrou avait promis de remplacer par un simple remboursement de notes de frais, le quatrième personnage de l’État propose de tirer au sort tous les ans des députés afin que ceux-ci soient « soumis à un contrôle du déontologue ».

Un sujet sur lequel il estime d’ailleurs -comme le régime des retraites ou les allocations-chômage des députés- que c’est au bureau de l’Assemblée de prendre des décisions « et non la loi ».

Voter des lois directement en commissions

Dans la foulée du président de la République, il estime que la procédure parlementaire est aujourd’hui trop longue et « offre une prime à l’obstruction ».

« On conçoit trop souvent le rôle du député ou du sénateur comme quelqu’un qui aurait le principal pouvoir de retarder l’adoption d’un texte, en rallongeant les débats avec une multitude d’amendements, parfois quasi identiques, que l’on va défendre pendant des heures alors qu’on sait très bien qu’ils n’ont aucune chance d’être adoptés », regrette-t-il, sans formuler de propositions précises à ce sujet.

Le nombre de navettes actuel -trois lectures en commission et trois en séances pour chaque chambre- pose, selon lui, un « problème démocratique ». Comme l’a évoqué Emmanuel Macron, il estime possible que certaines lois soient adoptées directement en commission. « Certains textes budgétaires sont déjà adoptés en commission avant d’être votés en séance. C’est à mettre sur la table. », avance-t-il prudemment.

Renforcer le pouvoir de contrôle des députés

Alors que le chef de l’État veut renforcer la fonction de contrôle des députés, François de Rugy estime qu’il faut « donner plus de pouvoirs aux députés, comme aux sénateurs, dans leur capacité de contrôle ». Il propose que les rapports parlementaires « soient systématiquement accompagnés de préconisations législatives, réglementaires et fiscales que les commissions et les ministères seraient obligés de prendre en compte ».

Il souhaite aussi que les députés bénéficient de davantage de pouvoir d’investigation dans leur circonscription. « Aujourd’hui, les députés ont le droit de visiter les prisons, ainsi que tous les lieux de privation de liberté. Bizarrement, ce droit n’existe pas pour le reste des administrations de l’État. Je souhaiterais qu’il soit généralisé pour évaluer, par exemple, l’état des établissements scolaires, des établissements hospitaliers, les conditions de travail.

« Alors que l’élection du député (Constructif) Thierry Solère à la questure a créé une tempête politique interne, le président de Rugy se dit prêt à revoir certaines dispositions du règlement de l’Assemblée nationale afin que « les groupes d’opposition soient respectés dans leurs droits et dans leur poids électoral et numérique ».

Enfin, concernant la question du port de la cravate dans l’hémicycle, François de Rugy dit avoir « pour l’instant » accepté « l’idée que l’on pouvait faire évoluer les obligations imposées aux députés ».

Les Blogueurs associés

Publié dans Politique | Commentaires fermés

Richard Ferrand a été entendu par les enquêteurs

Posté par Les Blogueurs Associés le 7 juillet 2017

Richard Ferrand

Le parquet de Brest a ouvert en juin une enquête préliminaire destinée à faire la lumière sur un montage immobilier réalisé en 2011, à une époque où l’ex-ministre dirigeait les Mutuelles de Bretagne.

Le député et ancien ministre Richard Ferrand a été entendu jeudi à Rennes par la police judiciaire dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Brest le 1er juin. Selon Le Télégramme, qui a révélé l’information, l’éphémère ministre du gouvernement Philippe 1, élu depuis président du groupe des députés LREM à l’Assemblée, a été entendu de 14 heures à 21 heures à l’hôtel de police de la ville.

L’enquête, confiée à la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes, doit faire la lumière sur un montage immobilier réalisé en 2011. À cette époque, Richard Ferrand dirigeait les Mutuelles de Bretagne. Selon Le Canard enchaîné, l’organisme avait souhaité, en 2011, louer des locaux commerciaux à Brest pour ouvrir un centre de soins.

L’entreprise avait choisi, entre trois propositions, celle d’une société immobilière appartenant à la compagne du ministre. D’autres révélations ont suivi portant cette fois sur une rémunération que Richard Ferrand a continué à percevoir après son départ des Mutuelles de Bretagne, en 2012.

D’après Le Télégramme, «aucune infraction pénale n’a été mise au jour», et l’enquête se joue sur la question de savoir si les Mutuelles de Bretagne étaient ou non «investies d’une mission de service public».

Car, à en croire BFMTV, le Conseil municipal de Brest et le Conseil général du Finistère ont versé de l’argent public aux Mutuelles de Bretagne pour financer son installation dans les locaux appartenant à la compagne de Richard Ferrand.

Si c’est le cas, «et en tenant compte de règles de prescription complexes, l’infraction de prise illégale d’intérêts pourrait être constituée», explique le quotidien breton, qui ajoute qu’une décision judiciaire «pourrait intervenir avant la fin du mois de juillet».

Le député du Finistère avait de son côté promis de ne pas se cacher derrière son immunité parlementaire.

Les Blogueurs associés

Publié dans Finance, Justice | Commentaires fermés

12
 

Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus