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François de Rugy propose que 100 députés soient élus à la proportionnelle

Posté par Les Blogueurs Associés le 7 juillet 2017

François de Rugy

Le président de l’Assemblée nationale propose qu’aux législatives, les Français aient deux voix: l’une pour leur député de circonscription et l’autre pour des listes. Élu président de l’Assemblée nationale, François de Rugy avait promis de réformer le palais Bourbon.

Dans une interview au Monde, il livre ses principales pistes. Revenant sur l’instauration d’une dose de proportionnelle aux législatives -une idée défendue encore récemment par Emmanuel Macron au Congrès de Versailles- il suggère de diviser par deux le nombre de circonscriptions et « d’avoir en complément une centaine de députés élus à la proportionnelle ».

« Dans cette hypothèse, les Français auraient deux voix aux élections législatives: une voix pour leur député de circonscription, pour garder ce lien territorial, et une voix pour les listes proposées à la proportionnelle », propose le président de l’Assemblée qui rappelle que certains sénateurs sont déjà élus à la proportionnelle.

Tirer au sort les députés dont l’IRFM serait contrôlée

Afin d’éviter que les députés bloquent une réforme qui abaisserait leur nombre, il propose de la faire voter « en début de mandat ». « On sait très bien qu’il faut profiter de cet élan de changement pour engager rapidement des réformes. » Il dit qu’il veillera aussi « personnellement » à limiter le mandat dans le temps des députés, sénateurs et élus locaux, à trois.

Pour pouvoir contrôler l’utilisation des indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), que l’ancien garde des Sceaux François Bayrou avait promis de remplacer par un simple remboursement de notes de frais, le quatrième personnage de l’État propose de tirer au sort tous les ans des députés afin que ceux-ci soient « soumis à un contrôle du déontologue ».

Un sujet sur lequel il estime d’ailleurs -comme le régime des retraites ou les allocations-chômage des députés- que c’est au bureau de l’Assemblée de prendre des décisions « et non la loi ».

Voter des lois directement en commissions

Dans la foulée du président de la République, il estime que la procédure parlementaire est aujourd’hui trop longue et « offre une prime à l’obstruction ».

« On conçoit trop souvent le rôle du député ou du sénateur comme quelqu’un qui aurait le principal pouvoir de retarder l’adoption d’un texte, en rallongeant les débats avec une multitude d’amendements, parfois quasi identiques, que l’on va défendre pendant des heures alors qu’on sait très bien qu’ils n’ont aucune chance d’être adoptés », regrette-t-il, sans formuler de propositions précises à ce sujet.

Le nombre de navettes actuel -trois lectures en commission et trois en séances pour chaque chambre- pose, selon lui, un « problème démocratique ». Comme l’a évoqué Emmanuel Macron, il estime possible que certaines lois soient adoptées directement en commission. « Certains textes budgétaires sont déjà adoptés en commission avant d’être votés en séance. C’est à mettre sur la table. », avance-t-il prudemment.

Renforcer le pouvoir de contrôle des députés

Alors que le chef de l’État veut renforcer la fonction de contrôle des députés, François de Rugy estime qu’il faut « donner plus de pouvoirs aux députés, comme aux sénateurs, dans leur capacité de contrôle ». Il propose que les rapports parlementaires « soient systématiquement accompagnés de préconisations législatives, réglementaires et fiscales que les commissions et les ministères seraient obligés de prendre en compte ».

Il souhaite aussi que les députés bénéficient de davantage de pouvoir d’investigation dans leur circonscription. « Aujourd’hui, les députés ont le droit de visiter les prisons, ainsi que tous les lieux de privation de liberté. Bizarrement, ce droit n’existe pas pour le reste des administrations de l’État. Je souhaiterais qu’il soit généralisé pour évaluer, par exemple, l’état des établissements scolaires, des établissements hospitaliers, les conditions de travail.

« Alors que l’élection du député (Constructif) Thierry Solère à la questure a créé une tempête politique interne, le président de Rugy se dit prêt à revoir certaines dispositions du règlement de l’Assemblée nationale afin que « les groupes d’opposition soient respectés dans leurs droits et dans leur poids électoral et numérique ».

Enfin, concernant la question du port de la cravate dans l’hémicycle, François de Rugy dit avoir « pour l’instant » accepté « l’idée que l’on pouvait faire évoluer les obligations imposées aux députés ».

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