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Code du travail : la réforme pour la première fois devant les ministres mercredi

Posté par Les Blogueurs Associés le 28 juin 2017

Code du travail

La réforme du Code du travail va faire un premier passage devant le Conseil des ministres ce mercredi. Une récente étude de l’Insee montre toutefois que le Code du travail n’est pas le seul frein à l’embauche pour les entreprises.

La réforme du Code du travail passe à la vitesse supérieure. Le texte va faire un premier passage devant le Conseil des ministres, ce mercredi, avec l’examen du projet de loi d’habilitation à prendre des ordonnances. Au menu: la place de l’accord d’entreprise, le contrat de chantier ou encore le changement de modalités du licenciement.

«Nous voulons aller vite», rappelait Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, dans les colonnes du JDD. Avant d’ajouter: «Les mesures adoptées feront l’objet d’une application immédiate».

Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, la réforme du Code du travail comprend plusieurs «points sensibles» aux yeux des syndicats: l’assouplissement des licenciements économiques, le plafonnement des indemnités prud’homales, la fusion des instances représentatives du personnel et l’inversion de la «hiérarchie des normes» avec une place centrale pour l’accord d’entreprise.

En cause, la complexité et la rigidité du droit du travail sont des arguments mis en avant pour motiver la réforme en cours.

Un véritable marathon jusqu’au 20 septembre

Pour ménager les organisations patronales – et surtout syndicales – les concertations ayant débuté le 9 juin vont se poursuivre avec les partenaires sociaux. Le premier round portait sur l’articulation entre la convention de branche et l’accord d’entreprise.

Depuis ce lundi et jusqu’au 7 juillet, les discussions vont porter sur la «simplification et le renforcement du dialogue social». Enfin, le troisième thème – sécurisation des relations au travail – sera abordé du 10 au 21 juillet.

Mais d’ici là, la réforme va poursuivre son parcours parlementaire. Après l’examen en conseil des ministres du projet de loi d’habilitation à réformer par ordonnances, le texte sera examiné au Parlement du 24 au 28 juillet. Les ordonnances elles-mêmes doivent être envoyées d’ici fin août au Conseil d’Etat avant une adoption en Conseil des ministres d’ici le 20 septembre.

Le Code du travail n’est pas le seul frein à l’embauche

Dans une récente étude – menée sur les six derniers mois auprès de 10.000 entreprises – l’Insee a cherché à savoir quels étaient les principaux freins à l’embauche de salariés en CDI et en CDD de longue durée. Selon cette étude, près de 30% des entreprises ont des difficultés à recruter.

Et surtout, près de la moitié d’entre elles (47%) disent être confrontées à des barrières qui les empêchent d’embaucher. Pour 28% des entreprises, c’est le manque de visibilité sur leur carnet de commande, sur l’évolution de leur activité dans les mois à venir, qui les rend réticentes à embaucher.

Deuxième cause mise en avant: les problèmes de main d’œuvre. 27% des entreprises disent en effet avoir des difficultés à trouver du personnel qualifié. Un constat que font particulièrement les entreprises du BTP. La troisième cause est le coût du travail. Les cotisations sociales et le niveau des salaires sont notamment un frein à l’embauche pour 23% des entreprises.

Quant au Code du travail et aux barrières liées à la règlementation, il arrive en quatrième position des freins à l’embauche: il est mentionné par 18% des entreprises qui évoquent notamment les risques juridiques autour du licenciement mais aussi les incertitudes liées aux changements de législation….Autant de pistes à explorer pour Emmanuel Macron, qui a promis de réduire le taux de chômage à 7% en 2022.

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Publié dans Emploi, Industrie, Politique, Travail | Commentaires fermés

Marseille veut obliger ses employés municipaux à faire leurs heures

Posté par Les Blogueurs Associés le 26 juin 2017

Marseille

Suite à la révélation d’un scandale concernant le temps de travail des employés du Samu social, la mairie semble vouloir remettre de l’ordre dans la gestion de ses services. L’intersyndicale FSU, CGT et Unsa doit manifester ce lundi.

Des salariés qui doivent faire leurs heures. Jusqu’ici rien de bien exceptionnel…Sauf pour les agents de la Ville de Marseille. Ces derniers profitent d’arrangements qui leur permettent une organisation de leur temps de travail, que l’on peut qualifier de singulière.

Une enquête préliminaire, ouverte par le parquet, est en cours. Elle porte sur les agents du Samu Social qui ne travaillent que 10 à 12 jours par mois, soit une semaine sur deux, toute l’année. Ce récent scandale, révélé par le Canard Enchaîné, donne l’occasion à la mairie de revenir sur certains «usages» que les fonctionnaires marseillais tenaient pour acquis.

Ainsi, le 15 juin dernier, deux dossiers ont été présentés en comité technique paritaire (CTP), chargé des relations entre les salariés et la mairie. Le premier a trait aux logements de fonction et aux astreintes des concierges. Il devrait être voté ce lundi en conseil municipal.

Le deuxième porte sur l’organisation du temps de travail dans plusieurs services «atypiques» (Samu, service de la mer, délégation à la sécurité…). «Les autres directions feront l’objet d’un deuxième texte, à l’automne. L’ensemble sera soumis au conseil municipal avant la fin de l’année», confie Jean-Claude Gondard, le directeur général des services de la Ville, à La Provence.

Arrangements et absentéisme

Jean-Caude Gondard estime qu’il s’agit d’expliquer aux agents de la Ville que le droit «va désormais remplacer des usages». Toutefois, même si la mairie impose à ses employés de rentrer dans le rang, ils ne devraient toutefois toujours pas travailler le nombre d’heures légalement exigées.

Grâce à une dérogation prévue par un décret de 2001, validé par le contrôle de légalité, la durée de travail annuelle de chacun des fonctionnaires municipaux (et la ville en compte près de 12.000) est fixée à un maximum de 1567 heures, au lieu des 1607 fixées par la loi.

Selon la Chambre régionale des comptes (CRC), citée par La Provence, en appliquant le temps de travail légal, la collectivité «ferait une économie de 10 millions d’euros par an et accroîtrait, sans dépenses supplémentaires, sa force de travail de 280 équivalents temps plein».

Un «cadeau» de 40 heures de travail offert par la mairie qui n’empêche par les employés municipaux d’établir un record d’absentéisme: 36,8 jours d’absence par an et par agent en moyenne (contre 16,7 dans le privé).

Si, pour nombre de citoyens, ce recadrage semble normal, il n’en est pas de même pour certaines branches locales de syndicats.  L’intersyndicale FSU, CGT et Unsa doit manifester ce lundi. «Se mettre en conformité avec la loi nous ne sommes pas contre».

«Mais cela ne peut se faire dans la précipitation, sans aucune concertation, simplement parce que l’administration s’est fait taper derrière la tête à cause du Samu social», explique Christine Donnadieu, secrétaire générale adjointe de la FSU, à La Provence.

À l’opposé, les syndicats CFE-CGC et CFDT, regrettent que «la deuxième ville de France ne soit pas dotée d’une inspection générale des services digne de ce nom». Cette prise de position de la mairie de Marseille, va dans le sens d’une reprise en main de la gestion de ses services.

En septembre 2014, la ville avait déjà mis un terme au «fini-parti», une pratique qui permettait aux 500 éboueurs marseillais de quitter leur poste dès qu’ils estimaient leur service terminé…ce qui, dans les faits, aboutissait à une présence journalière de 3h30.

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Publié dans Emploi, Travail | Commentaires fermés

Le gouvernement ne commentera pas les chiffres du chômage publiés ce soir

Posté par Les Blogueurs Associés le 26 juin 2017

Le gouvernement

C’est une publication qui sera observée avec attention. Pôle emploi va dévoiler ce lundi, à 18 heures le nombre de chômeurs inscrits à fin mai, les premières statistiques de l’ère Macron. Une étape importante qu’il convient toutefois de nuancer.

Les chiffres à venir tiennent de fait davantage au bilan de François Hollande que de la politique du Président élu le 14 mai dernier. En avril, le nombre de chômeurs avait reculé de 36.300 personnes (-1%) pour s’établir à 3,47 millions de personnes en métropole, selon le ministère du Travail.

En comptant l’Outre-mer, la France comptait 3,73 millions de personnes sans aucune activité inscrites à Pôle emploi fin avril. Cette baisse avait profité à toutes les classes d’âge, y compris les moins de 25 ans et les seniors. Mais cette éclaircie était en trompe l’oeil.

Car dans le même temps, le nombre de demandeurs d’emploi de catégories B et C (c’est-à-dire exerçant une activité réduite) avait augmenté. En prenant les catégories A, B et C, la France comptait 5,54 millions de demandeurs d’emploi en métropole, fin avril. Et 5,84 millions avec l’Outre-mer.

Silence radio du côté du gouvernement

Sous le quinquennat de François Hollande, les statistiques de Pôle emploi étaient systématiquement commentées par le ministre du Travail. Mais avec Emmanuel Macron, la donne a changé. Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, refuse en effet de les commenter.

Elle estime que cet indicateur «ne reflète pas bien l’évolution du marché du travail» car il «peut être affecté, chaque mois, par différents événements de nature administrative». Pour elle, sa volatilité «brouille plus qu’elle n’éclaire les tendances de fond sur le niveau de chômage».

La ministre n’avait pas non plus commenté, mardi dernier, les prévisions optimistes de l’Institut national de la statistique (Insee), des chiffres considérés comme une référence puisqu’ils reprennent les normes du Bureau international du travail (BIT).

Selon l’Insee, le taux de chômage va poursuivre la baisse entamée en 2015 pour s’établir à 9,4% fin 2017, contre 10% un an plus tôt. L’Insee prévoit notamment la création de 220 000 emplois sur le marché du travail en 2017 grâce à la croissance qui repart et devrait atteindre 1,6% cette année.

Objectif: 7% de chômage d’ici 2022

De son côté, Emmanuel Macron vise un taux de 7% de chômage à la fin de son quinquennat en 2022. Il compte notamment sur la réforme du Code du travail, en cours de négociation, qui doit être adoptée d’ici le 21 septembre.

Au menu de cette réforme, des mesures clivantes: plafonnement des indemnités prud’homales, modification des modalités de licenciement économique, inversion de la hiérarchie des normes ou encore fusion des instances représentatives du personnel.

Cette réforme intervient un an à peine après la promulgation de la très controversée loi travail, perçue par une majorité de syndicats comme insuffisamment protectrice pour les salariés. Mercredi, la loi d’habilitation à réformer par ordonnances le Code du travail sera examinée en Conseil des ministres.

Parallèlement, une concertation entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux va se poursuivre tout l’été. Suivra une autre réforme: celle de l’Assurance chômage.

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Muriel Pénicaud dévoile sa méthode pour réformer le code du travail

Posté par Les Blogueurs Associés le 25 juin 2017

Muriel Pénicaud

Dans un long entretien au Journal du dimanche, la ministre du Travail détaille sa feuille de route pour les prochaines semaines. Le gouvernement retiendra certaines propositions des syndicats pour réformer le code du travail présentées lors des réunions de concertation qui ont démarré début juin, assure la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, dans une interview au Journal du dimanche.

Le projet de loi d’habilitation à réformer le droit du travail par ordonnances doit être examiné mercredi en Conseil des ministres. Les concertations menées par le ministère du Travail avec les syndicats et le patronat se poursuivront tout au long de l’été sur le contenu de ces ordonnances.

« Les huit organisations ont fait des propositions constructives », souligne la ministre dans les colonnes du JDD. « On s’est dit les choses de façon ouverte et franche ». « Nous ne serons pas forcément d’accord sur tous les sujets et avec tout le monde, mais les discussions se déroulent dans le respect mutuel », insiste-t-elle.

Parmi les propositions syndicales, il y a « des points qui ont été retenus et d’autres qui le seront dans les prochaines semaines de la concertation », assure-t-elle sans plus de précisions.

Parmi les principaux axes listés par le gouvernement figurent la primauté accordée à l’accord d’entreprise, une modification des modalités de licenciement économique ou l’extension du contrat de chantier, dispositif à mi-chemin entre le CDI et l’intérim.

Ce contrat, prévu pour prendre fin au moment où un chantier se termine, « fonctionne depuis des années dans le BTP », rappelle Mme Pénicaud. « Que les secteurs d’activités, dans des conditions à définir et régulées par les partenaires sociaux au niveau de la branche, puissent envisager ce type de contrat, ça a du sens », mais « il n’est pas question de le généraliser à toutes les entreprises », selon elle.

Interrogée pour savoir si elle craint un mouvement social d’ampleur, comme lors de la loi El Khomri, la ministre assure qu’elle n’a « pas de boule de cristal, chaque organisation prendra ses responsabilités » mais dit espérer qu’il y aura « des points d’accord ».

Par ailleurs, Mme Pénicaud s’explique pour la première fois sur l’enquête pour favoritisme concernant Business France, organisme de promotion de la France auprès des investisseurs étrangers dont elle fut directrice générale. Sa position au gouvernement avait semblé fragilisée par cette affaire au moment du remaniement.

« Envisager de démissionner n’aurait pas eu de sens puisque c’est moi qui ait alerté sur ce sujet d’erreur de procédure dans un marché public, et demandé un audit indépendant, ce que l’inspection générale des finances a confirmé par la suite », fait-elle valoir.

L’Inspection générale des finances (IGF) soupçonne un favoritisme au profit du géant Havas dans l’organisation d’une soirée à Las Vegas en 2016, ou M. Macron, ministre de l’Economie, avait rencontré des entrepreneurs français.

Les Blogueurs associés

Publié dans Economie, Emploi, Travail | Commentaires fermés

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