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Le sénateur milliardaire russe Kerimov mis en examen provoquant la colère de Moscou

Posté par Les Blogueurs Associés le 23 novembre 2017

 

Le sénateur milliardaire russe Kerimov mis en examen provoquant la colère de Moscou dans Finance souleiman-kerimov

Il est soupçonné de s’être approprié plusieurs propriétés de la Côte d’Azur par des achats successifs réalisés sous un prête-nom et pour des montants sous-déclarés. Le parquet avait requis son placement en détention provisoire, mais le juge des libertés et de la détention a choisi de lui imposer ce strict contrôle judiciaire.

Le milliardaire et sénateur russe Souleïman Kerimov a été mis en examen mercredi par un juge d’instruction de Nice pour blanchiment de fraude fiscale et placé sous un strict contrôle judiciaire, qui lui interdit de quitter les Alpes-Maritimes. Il devra remettre son passeport russe aux autorités, et verser un cautionnement de cinq millions d’euros, a précisé à l’AFP le procureur de la République de Nice, Jean-Michel Prêtre.

Souleïman Kerimov, dont l’interpellation lundi à l’aéroport de Nice a provoqué la colère de Moscou, a également l’obligation de « se présenter plusieurs fois par semaine » aux services de police et l’interdiction d’entrer en contact avec certaines personnes liées au dossier.

Fraude fiscale

Souleïman Kerimov est soupçonné de s’être approprié plusieurs propriétés mitoyennes sur la presqu’île du Cap d’Antibes, havre pour milliardaires, par des achats successifs réalisés sous un prête-nom et pour des montants sous-déclarés. Il pourrait avoir à rembourser « plusieurs dizaines de millions d’euros » au fisc français, selon une source proche du dossier.

Son factotum dans l’Hexagone, un homme de nationalité française, a été mis en examen également. Trois autres gardés à vue seront convoquées ultérieurement par le juge, a précisé une source proche du dossier.

L’affaire, à l’instruction depuis trois ans, avait déjà débouché sur des saisies, une perquisition en février et les mises en examen d’un avocat fiscaliste de la Côte d’Azur et de deux hommes d’affaire suisses.

Avec la mise en examen de M. Kerimov, la justice française a frappé plus fort: le milliardaire est détenteur d’un passeport diplomatique, qu’il n’aurait pas utilisé lundi, voyageant pour raisons privées. Le chargé d’affaires français à Moscou a été convoqué après que la Douma, chambre basse du Parlement, eut voté une résolution dénonçant une violation de la convention de Vienne sur l’immunité diplomatique.

« Le statut de sénateur de Souleïman Kerimov, ainsi que le fait qu’il soit citoyen de la Russie, constituent un gage que nous entreprendrons tous les efforts possibles, les efforts maximaux pour protéger ses intérêts juridiques », a déclaré le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov.

« Souleïman Kerimov bénéficie d’une immunité de juridiction pénale étrangère pour les seuls faits accomplis dans l’exercice de ses fonctions », a réagi le Quai d’Orsay.

21e fortune de Russie

C’est au détour d’une banale enquête pour trafic de stupéfiants que la police française a été mise sur la piste, intriguée par les allées et venues avec de l’argent liquide de la secrétaire de l’avocat fiscaliste antibois Philippe Chiaverini.

En septembre, Nice-Matin avait révélé que la villa « Hier » au Cap d’Antibes, évaluée 150 millions d’euros et dont Souleïman Kerimov était soupçonné être le propriétaire occulte, avait été frappée d’une saisie pénale. Dans un droit de réponse, le financier suisse Alexandre Studhalter avait annoncé un recours et démenti être l’homme de paille de M. Kerimov.

Le nom d’un autre entrepreneur suisse, Philippe Borghetti, apparaît dans le dossier. Tout comme MM. Chiaverini et Studhalter, il est mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, ce dont il se défend « avec la plus grande énergie », selon son avocat Me Philippe Soussi.

Originaire du Daguestan, une république russe voisine de la Tchétchénie, Souleïman Kerimov, Classé 21e fortune de Russie par le magazine Forbes qui estime son patrimoine à 7 milliards de dollars (6 milliards d’euros), a fait fortune lors de la chute de l’URSS.

Il a notamment détenu des parts dans le numéro un mondial des engrais agricoles Uralkali et contrôlé le club de football daguestanais d’Anzhi Makhachkala, qu’il avait hissé un temps au sommet en achetant des joueurs de premier plan comme le Camerounais Samuel Eto’o ou le Brésilien Roberto Carlos.

Après d’importantes pertes financières, il a cédé la plupart de ses actifs et détient désormais, avec sa famille, le producteur d’or Polyus. Il a également été député du parti ultranationaliste LDPR avant de représenter le Daguestan au Conseil de Fédération, la chambre haute du Parlement russe.

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Assurance vie : pourquoi il ne faut pas s’affoler du seuil des 150.000 euros

Posté par Les Blogueurs Associés le 11 juillet 2017

Assurance vie

Pour les épargnants qui détiennent plus de 150.000 euros en assurance vie, la fiscalité devrait s’alourdir. Pourtant ce placement conserve d’énormes avantages quand on le compare aux autres solutions d’épargne.

Depuis le printemps, c’est un chiffre qui fâche les assureurs et surtout les détenteurs de contrats d’assurance vie : 150.000 euros. Il est question, après la réforme sur la fiscalité de l’épargne (qui devrait être votée dans la loi de finances pour 2018), que les intérêts tirés des contrats d’assurance vie soient soumis à la flat tax de 30% au-delà de ce seuil d’épargne.

Les intérêts produits par la tranche des contrats inférieure à ce seuil continueraient de bénéficier d’une fiscalité plus favorable. Pour mémoire, actuellement, si aucun rachat (ou retrait) n’est effectué pendant les huit premières années du contrat, car l’assurance vie a vocation à favoriser l’épargne longue, seuls les prélèvements sociaux sont dus, actuellement 15,5%.

(Ce chiffre devrait passer à 17,2% l’an prochain en raison de l’augmentation de la CSG). Après huit ans, si la part de plus-value comprise dans le rachat est inférieure à 4.600 euros par an pour une personne seule ou 9.200 euros pour un couple, il n’y a aucun impôt.

Au-delà de ce montant d’intérêts, ils sont taxés à 7,5% et subissent les 15,5% de prélèvements sociaux, soit un total de 23% (qui devrait, encore une fois, être augmenté en janvier avec l’augmentation de la CSG, à 24,7%).

En clair, actuellement, même les contribuables fortement taxés (par exemple à la tranche marginale à 45%) profitent de cette fiscalité nettement plus douce sur les intérêts de leurs contrats d’assurance vie.

A partir de janvier, s’ils possèdent plus de 150.000 euros d’encours en assurance vie (tous contrats confondus), ils profiteront de la fiscalité allégée pour les intérêts produits par la tranche en-dessous de 150.000 euros, et pour les intérêts issus de la tranche supérieure d’encours, ils seront soumis à la flat tax de 30%. C’est, en tout cas, ce que l’on sait aujourd’hui, et qui inquiète grandement les assureurs et certains gros épargnants.

150.000 euros, c’est quoi ?

Déjà, c’est un chiffre assez proche du patrimoine brut médian des Français, tous actifs confondus (immobilier, financier et professionnel). Selon l’INSEE, ce patrimoine médian, dette comprise, se situe à 158.000 euros. Ainsi, la moitié des Français a un patrimoine inférieur, et l’autre moitié possède davantage.

Le patrimoine brut moyen des Français, lui, est de 269.100 euros, et le patrimoine net moyen de 235.900 euros. C’est aussi un chiffre largement supérieur au patrimoine financier, médian ET moyen, des ménages. Les Français plébiscitent la pierre, et lorsqu’ils ont un patrimoine, celui-ci est essentiellement composé d’immobilier.

Ainsi, toujours selon l’INSEE, leur patrimoine moyen immobilier vaut 164.200 euros, quand leur patrimoine moyen financier s’élève à 55.300 euros. Le patrimoine financier médian se situe bien en-deçà de ce seuil, à 11.600 euros. 150.000 euros, c’est aussi bien plus que l’épargne financière de 90% des foyers. Selon l’Insee, 10% de la population possède une épargne financière supérieure à 109.000 euros.

150.000 euros, c’est encore le plafond des versements sur un PEA pour une personne seule. (Le seuil est deux fois plus élevé pour un couple). Pour mémoire, les dividendes et plus-values du plan d’épargne en actions sont exonérés d’impôt au-delà de 5 ans de détention.

150.000 euros, c’est ce que peut déposer un couple sur un PEA-PME. Cette enveloppe, créée en 2014 pour favoriser l’investissement dans les petites et moyennes entreprises. Pour une personne seule, le plafond des versements est de 75.000 euros. Ainsi, un couple qui cumule PEA et PEA-PME peut verser jusqu’à 450.000 euros, et ses gains ne seront pas taxés (ils supporteront les seuls prélèvements sociaux, 15,5% actuellement, 17,2% à partir de janvier 2018).

Avantage énorme en terme de succession

Faut-il, avec ce nouveau seuil de 150.000 euros d’encours pour profiter d’une fiscalité favorable, que les assureurs redoutent une fuite massive des encours de l’assurance vie vers le PEA ou d’autres produits d’épargne ? Probablement pas. Car 150.000 euros, c’est aussi très proche d’un autre chiffre bien connu des assureurs.

152.500 euros. Ce chiffre, c’est la somme d’argent qu’un assuré peut transmettre à sa mort, PAR BENEFICIAIRE, en totale franchise d’impôt. Si ces sommes ont été déposées sur ses contrats avant ses 70 ans, il peut donc les céder à qui bon lui semble, sans que cette personne doive un centime d’impôt au fisc.

Et comme les contrats d’assurance vie sont considérés comme ne faisant pas partie de la succession, il est possible de gratifier, avec la même fiscalité zéro, ses héritiers en ligne directe, un arrière-cousin éloigné, ou un tiers totalement étranger à la famille. Hors assurance vie, ce dernier aurait à supporter une fiscalité infiniment plus lourde, de 60% du montant transmis.

Un épargnant à la tête d’un contrat d’assurance vie de 610.000 euros peut ainsi céder (par exemple) 152.500 euros à chacun de ses trois enfants et à un ami très cher, sans un centime d’impôt pour qui que ce soit.

L’assurance vie, comparée aux autres produits d’épargne, conserve donc un avantage énorme en terme de succession. En outre, elle devrait, tout comme les autres placements financiers, sortir de l’assiette de l’impôt sur la fortune. Même avec cette nouvelle fiscalité des revenus, elle devrait donc conserver les faveurs de beaucoup d’épargnants bien lotis.

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