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Arrêts maladie : comprendre le délai de carence

Posté par Les Blogueurs Associés le 7 juillet 2017

La Maladie

Alors que le ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, a annoncé le rétablissement du jour de carance dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie, retour sur une mesure supposée garantir une baisse de l’absentéisme, et l’équité entre secteurs public et privé.

Après avoir annoncé, le 29 juin dernier, le gel des salaires des fonctionnaires pour 2018, le ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, a annoncé jeudi le rétablissement du jour de carence des fonctionnaires en cas d’arrêt-maladie.

Cette mesure, souhaitée par la plupart des candidats lors de la campagne présidentielle, à l’exception notable de Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon, doit permettre, selon le ministre, de «lutter contre le micro-absentéisme», dont le coût est évalué à «environ 170 millions d’euros par an», a-t-il déclaré.

Cette mesure doit aussi selon lui permettre de «rétablir l’équité entre le public et le privé». Mais les salariés du privé sont-ils vraiment désavantagés par rapport aux fonctionnaires ? Et la suppression du délai de carence est-elle effectivement un remède efficace à l’absentéisme ?

Tous les Français sont-ils logés à la même enseigne ?

Des disparités importantes existent entre les salariés du secteur privé et les fonctionnaires, comme entre les salariés du privé entre eux. Depuis 2013, date de remise en cause par le gouvernement Ayrault du jour de carence instauré dans la fonction publique par le gouvernement Fillon, en 2012, seuls les salariés du privé sont confrontés à un délai de carence.

Au-delà des trois jours de carence, la loi prévoit que les absences pour maladie sont indemnisées à hauteur de 50% du salaire journalier brut – 66% pour les salariés qui ont plus de trois enfants à charge. Enfin, cette indemnité est plafonnée: elle ne peut dépasser 43 euros par jour ou 57 euros pour les parents d’au moins trois enfants.

En comparaison, les fonctionnaires apparaissent très bien lotis. Ils ne connaissent pas de délai de carence et sont donc indemnisés par la Sécurité sociale dès le premier jour de leur absence. Ils conservent l’intégralité de leur traitement, primes et indemnités comprises, pendant une période maximale de 89 jours, ce traitement étant réduit de moitié pendant la période suivante, d’une durée maximale de 270 jours.

En pratique, l’inégalité entre public et privé est-elle aussi importante ?

Non, car les deux tiers des salariés sont couverts par leur entreprise, qui leur assure ainsi une prise en charge bien meilleure que celle prévue par la loi. Selon un rapport de la DREES daté de janvier 2015, la quasi totalité des entreprises qui proposent une telle couverture à leurs salariés leur offre une compensation totale.

Le délai de carence est entièrement pris en charge par l’entreprise, de telle sorte que la rémunération du salarié malade n’est pas ou à peine amputée par un arrêt maladie de trois jours. Un argument utilisé par les adversaires de l’instauration d’un jour de carence dans la fonction publique.

Alors que les entreprises compensent en grande partie le délai de carence pour les salariés du secteur privé, les fonctionnaires ne bénéficieraient pas de la même compensation. Reste que pour un tiers des salariés du privé, cette compensation n’existe pas. Ceux-là se trouvent doublement punis car ils sont le plus souvent en contrat précaire, dans des petites entreprises qui offrent moins d’avantages, ou dans des secteurs qui offrent des conditions de travail difficiles.

Le délai de carence a-t-il un impact sur l’absentéisme ?

De récentes études tendraient à le prouver. Le délai de carence rend l’arrêt maladie plus coûteux et tend donc à le décourager. L’augmentation de l’absentéisme dans la fonction publique ces dernières années permet d’en témoigner.

Dans les collectivités locales, par exemple, les derniers chiffres de Sofaxis (PDF), courtier en assurance qui réalise chaque année une étude sur le sujet, révèlent que le nombre d’arrêts pour 100 agents employés s’élevait à 72 en 2015, après que le jour de carence a été supprimé, contre 60 en 2013, lorsqu’il existait encore.

Dans la fonction publique hospitalière, même problème. Dans une enquête publiée en avril dernier à partir de la base publique de données Hospi Diag, Le Figaro avait constaté que la mise en place du jour de carence en 2012 avait su enrayer la montée l’absentéisme dans les hôpitaux publics (23 jours par agent et par an en 2014 ) qui ont désormais retrouvé leur niveau d’avant son rétablissement.

Le 3 février dernier, la Fédération hospitalière de France, porte-voix des établissements publics, avait appelé à des réformes de fond, préconisant le rétablissement du jour de carence pour lutter contre l’absentéisme, mais aussi pour faire des économies. Cette seule mesure avait rapporté «l’équivalent de 90 millions d’euros».

Consensus à droite pour rétablir le délai de carence

Parmi les principaux candidats à l’élection présidentielle, la plupart avaient plaidé pour sa réinstauration. C’était notamment le cas de François Fillon, candidat LR, «dans un souci d’équité avec le secteur privé». C’était aussi l’avis de Nicolas Dupont-Aignan. Quant à Marine Le Pen, patronne du FN, elle propose, «dans un souci d’égalité», d’établir «à deux jours le délai de carence dans le public et le privé».

Seuls Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon, à gauche, s’étaient exprimés contre son rétablissement. Le candidat de la France Insoumise plaidait même pour sa suppression dans le secteur privé.

Les Blogueurs associés

Publié dans Santé, Travail | Commentaires fermés

Accès des femmes aux soins : un rapport sonne l’alarme

Posté par Les Blogueurs Associés le 7 juillet 2017

La Santé

Le Haut conseil à l’égalité signale « l’urgence » dans laquelle se trouvent les femmes pour accéder aux soins. En quinze ans, les accidents de travail et de trajet dont elles sont victimes ont fortement augmenté.

Elles cumulent les difficultés, sont plus exposées que les hommes à certaines pathologies, participent peu aux dépistages du cancer. Le Haut conseil à l’égalité fait ce vendredi, 21 recommandations pour améliorer l’accès aux soins de santé des femmes en situation de précarité.

Il signale l’urgence de la situation, dans un rapport devant être remis vendredi à la secrétaire d’Etat en charge de l’égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa. Depuis quinze ans, les maladies professionnelles, les accidents de travail et de trajet sont en forte augmentation chez les femmes, en particulier dans des secteurs à forte précarité.

Dans les activités de santé, nettoyage et travail temporaire, les accidents du travail concernant des femmes ont augmenté de 81% entre 2001 et 2015, et les accidents de trajet de 43%.

Les ouvrières décèdent trois fois plus que les cadres de maladies cérébro-cardiovasculaires. Les femmes sont plus exposées que les hommes aux troubles psychologiques, et encore plus si elles vivent dans la précarité.

Ces dernières ont un moindre suivi gynécologique que les autres femmes, ont moins souvent recours aux dépistages du cancer du sein et de l’utérus. La mortalité prématurée liée à des maladies cérébro-cardiovasculaires chez les ouvrières est en moyenne trois fois supérieure à celle des cadres et professions intermédiaires.

Ce qui s’explique notamment par des risques accrus liés à la précarité (tabac, alcool, surpoids). Selon une étude de juin 2016 citée dans le rapport, les femmes représentent 64% des personnes ayant reporté ou renoncé à des soins au cours des douze derniers mois.

En raison de leurs spécificités, le Haut Conseil préconise, parmi 21 recommandations, d’ »intégrer le genre dans les politiques publiques » de lutte contre les inégalités sociales de santé, et de généraliser la publication de statistiques sexuées en matière de santé au travail.

Mieux prendre en compte la pénibilité du travail des femmes précaires

Pour mieux prendre en compte les contraintes des emplois occupés majoritairement par des femmes précaires, il recommande de modifier par décret les seuils des critères de pénibilité, notamment pour reconnaître dans le niveau élevé la manutention de charges peu importantes, mais répétées.

Il souhaite aussi que les critères soient complétés pour inclure la station debout parmi les « postures pénibles », considérer les produits ménagers parmi les « agents chimiques dangereux » et prendre en compte les horaires atypiques.

Formation des professionnels de santé, suivi des patientes précaires par un « référent unique », horaires des lieux de soins adaptés à leurs contraintes figurent également parmi les recommandations du rapport.

Les Blogueurs associés

Publié dans Santé | Commentaires fermés

Des pharmaciens livrent avec la Poste des médicaments prescrits

Posté par Les Blogueurs Associés le 6 juillet 2017

Les pharmaciens

Le réseau d’officines Pharmabest se lance avec la Poste dans le portage à domicile de médicaments prescrits. Ce service payant pour le patient sera étendu dans les 60 pharmacies du réseau en France. La Poste a déjà testé ce portage à Bordeaux et prévoit d’autres partenariats.

Alors que la vente sur Internet de médicaments soumis à prescription obligatoire reste interdite, des pharmaciens s’allient à la Poste pour leur portage à domicile. Ils utilisent une plateforme pour la mise en relation sans acte d’achat en ligne. Cette initiative qui n’est pas la première du genre pour l’entreprise publique concerne Pharmabest un groupement de 60 officines en France.

Le service débute à Marseille en ce début juillet où il est assuré par une pharmacie membre du groupement.

Il vise 50 à 100 livraisons par jour d’ici à la fin de l’été. Puis d’autres pharmacies membres du réseau se lanceront à Avignon, Bordeaux, Lille, Lyon, Nantes, Nice, Pau, Saint-Étienne, Tours…L’ensemble des 60 pharmacies le proposeront d’ici à la fin de 2017.

La plateforme internet intervient pour fluidifier les relations entre le patient, le pharmacien et le facteur concerné. Avant de partir en tournée, le facteur sera informé via son smartphone qu’il a une collecte d’ordonnance ou une livraison de médicaments à effectuer sur sa tournée.

Préalablement, le patient devra lui-même être passé par Internet, soit depuis le site web de la pharmacie, soit via l’appli mobile, ce qui exigera une maîtrise minimale de la technologie. Il scannera ou photographiera son ordonnance et l’enverra via la plateforme à la pharmacie.

Le pharmacien vérifiera l’ordonnance, préparera les médicaments et les mettra dans un emballage opaque et scellé que devra récupérer le facteur ayant reçu une notification qui ajoute cette livraison à sa tournée. À Marseille, Pharmabest s’engage à ce que les commandes effectuées avant midi soient livrées dans l’après-midi et que celles effectuées l’après-midi jusqu’à 19h30, soient livrées le lendemain matin.

En revanche, la livraison est payante pour le patient qui doit s’acquitter d’un forfait de 7,90 euros, ce qui paraîtra onéreux à certains patients en dépit du service rendu. Pour la Poste, le portage à domicile de médicaments n’est pas une véritable nouveauté.

Il fait partie de sa stratégie d’extension de son activité vers les services de proximité comme « Veiller sur mes parents », consistant en la visite régulière de familiers isolés à domicile par ses facteurs. Depuis l’automne 2016, à Bordeaux, l’entreprise publique, en partenariat avec MeSoigner.fr et le groupe médical Medissimo, propose déjà aux patients la livraison par ses facteurs à domicile de leurs médicaments prescrits sur ordonnance.

D’autres initiatives du même genre sont à l’étude à Nantes (avec le groupement de pharmaciens Giphar) et dans le Limousin et le Poitou (avec la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail-Carsat).

Les Blogueurs associés

Publié dans Numérique, Santé | Commentaires fermés

 

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